J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Arrêté du 22 juin 2004 portant acceptation d'un don
NOR : INTF0400515A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 juin 2004, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Laurent Sambourg demeurant à Vitrolles (13).